Alors que les précédents guides avaient été publiés en octobre 2023, mai 2023 et novembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a sorti le 30 août la dernière version du guide du MESR, qui bien que dépourvu de toute valeur réglementaire, sert bien souvent de référence aux inspecteurs et experts qui contrôlent le CIR des entreprises.
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En juillet 2024, le secrétariat du comité d’évaluation du Plan de Relance a recensé et étudié, au niveau des zones d’emploi, l’investissement de 68 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan (et 93 milliards d’euros engagés fin 2023). Nous vous présentons ces analyses dans cet article.
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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récemment dévoilé un rapport révélant qu’un tiers des inventions brevetées sont désormais alignées avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Cette analyse, réalisée en collaboration avec LexisNexis IP Solutions, met en lumière l’importance croissante des brevets en tant qu’indicateurs de la production scientifique et technologique, ainsi que leur rôle essentiel dans la mesure des progrès vers les ODD.
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La transition vers les véhicules électriques est cruciale pour décarboner le secteur des transports d’ici 2050. France Stratégie, dans sa Note d’analyse n°139 de juin 2024, souligne que la part de marché des véhicules électriques en France a atteint 17 % en 2023, contre seulement 2 % en 2019. Cette croissance est principalement attribuée aux diverses mesures de soutien mises en place par le gouvernement, telles que la prime à la conversion et le bonus écologique, bien que l’accès pour les ménages modestes demeure un défi.
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Les profils des principaux acteurs pour l’examen du prochain projet de loi de finances se précise avec l’élection du rapporteur
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Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.
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L’indicateur des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), selon une note produite par le MESR-SIES, est un moyen de classifier les secteurs en fonction de leurs dépenses en R&D sur le territoire national et de comprendre les tendances.
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Chaque année, l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) publie un palmarès des entreprises déposantes de brevets en France. Ce palmarès permet de comprendre les tendances du marché des innovations en France et son attractivité pour les entreprises étrangères.
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La Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié, le 03 juillet 2024, ses commentaires relatifs au C3IV au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), précisant ainsi son interprétation du dispositif entré en vigueur depuis le 14 mars 2024.
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Le troisième séminaire sur la fiscalité de l’innovation aura lieu le mardi 1er octobre 2024, dans nos locaux, au sein de la Tour Franklin à La Défense.
Venez nous rencontrer pour découvrir les dernières tendances sur le CIR et le CICO, pour peaufiner votre compréhension de ces dispositifs grâces aux retours d’expériences de GRTgaz, Renault et Safran, et d’échanger, autour d’un petit-déjeuner, avec les différentes parties prenantes.