[Jurisprudence CIR] Importance de la cohérence des heures travaillées
La CAA de Paris (19PA02410, 13/04/2021, SAS Criatys Consulting) a validé l’exclusion de dépenses de personnels pour lesquels le cumul
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité au CIR des travailleurs agricoles
La cour administrative d’appel de VERSAILLES (n°18VE04151, 12/02/2021, SAS Secobra Recherches) a eu à juger de la prise en compte
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[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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[Innovation] Clarivate publie le Top 100 des entreprises les plus innovantes : la France, représentée par 3 entreprises, est en recul depuis l’année dernière.
Saint-Gobain, Schneider Electric et Thales sont les seules entreprises françaises à apparaitre dans le classement mondial de Clarivate des « 100 innovateurs
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[Innovation] Engagées pour la compétitivité économique, les SATT ont permis à 575 start-up de voir le jour depuis 2012.
A l’occasion de la publication annuelle de leurs résultats, les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie, qui favorisent le
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[Innovation défense] La Cour des comptes recommande de renforcer l’innovation de défense, en créant notamment un programme budgétaire spécifique.
Publié le 18 mars 2021, le tome II du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met l’accent sur
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[HEU] Ebauche de trame pour les projets candidats à Horizon Europe
les appels à projets ne sont pas encore publiés, mais quelques éléments sont accessibles. Après H2020 sur la période 2014-2020,
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Publication du « draft » du modèle de contrat de subvention Horizon Europe & Euratom
Un document de 122pages, contre 846 pour l’ H2020 Annotated Model Grant Agreement: V5.2 du 26.06.2019 Ce document montre l’éventail
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Appel à manifestations d’intérêt quant aux opportunités offertes par l’hydrogène sur les aéroports franciliens
Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 19 mars 2021 Cet Appel à manifestations d’intérêt (AMI) proposé par La Région Île-de-France, Choose
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[Subvention] Quels financements publics pour les technologies hydrogène ?
Depuis juillet 2020 et la publication de la stratégie UE pour l’hydrogène, cette technologie a été encore un peu plus
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