Qui peut bénéficier du nouveau statut « Jeune entreprise innovante de croissance » (JEIC) ?
Depuis la publication de la loi de finances pour 2024, le statut Jeune entreprise innovante (JEI), s’étend à de nouvelles catégories : les jeunes entreprises innovantes de croissance (JEIC). Un décret entré en vigueur le 1er juin 2024 définit les indicateurs de performance que les entreprises doivent respecter pour y être éligibles.
Lire la suiteRapport parlementaire sur les aménagements au Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV)
Ce rapport d’information énumère plusieurs ajustements d’importance qui font suite à l’examen des conditions fiscales de sa mise en œuvre et de propositions formulées par les parties prenantes afin d’en optimiser l’efficacité. Sa prolongation au-delà de 2026 constitue un prérequis, les mesures proposées devant ensuite l’adapter aux réalités économiques et industrielles du secteur.
Lire la suite[Jurisprudence CIR] Éligibilité d’un projet découpé en sous-projets par l’administration
La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans trois arrêts du 25 avril 2024 (CAA de Toulouse, 25 avril 2024, Kaliop Group, 22TL21030, 22TL21031, 22TL21032), remet en cause le découpage par l’administration d’un projet unique en sous-projets. Ce qui est l’occasion de rappeler que sont éligibles toutes les activités indispensables à la réalisation d’opérations de recherche éligibles, dès lors que leur indissociabilité avec ces opérations est démontrée.
Lire la suiteCours du chercheur 2022 : l’ANRT publie son étude
L’association souligne l’intérêt du CIR pour maintenir les centres R&D en France et développer l’emploi scientifique, alors que la concurrence internationale est toujours forte.
Lire la suite[Jurisprudence CIR] Régime Jeune docteur – Le Conseil d’État pose un nouveau principe
Dans une décision SAS Awalee Consulting du 31 mai 2024, le Conseil d’État précise le régime Jeune docteur. Il juge que les salariés titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du statut Jeune docteur, à compter de la date d’obtention de leur doctorat lorsqu’elle est postérieure à leur recrutement, même sans signature d’un avenant contrairement à ce que prescrit la doctrine administrative.
Lire la suiteDans un contexte budgétaire serré, le CIR sera-t-il mis à contribution ?
Deux articles récents de « L’Express » et de « L’Opinion » abordent de manière différente le futur du CIR à court terme.
Lire la suite[C3IV] Tour d’Europe des dispositifs de soutiens fiscaux en faveur des équipements stratégiques pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement, n’est pas une exception française. Permis par des assouplissements des règles relatives aux aides d’État au sein de l’Union européenne, d’autres pays ont mis en place des dispositifs similaires pour soutenir leurs industries vertes.
Lire la suiteLe gouvernement annonce l’accélération du versement du CIR dans le cadre de son plan d’action de simplification de la vie des entreprises
Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).
Lire la suiteAux R&I days, la Commission européenne évalue le rôle de la recherche européenne dans la réalisation du Green deal
Lors des R&I days, organisés par la Commission européenne le 21 mars 2024, un panel a exploré comment aligner la recherche européenne avec les objectifs du Green Deal, qui vise la neutralité carbone pour l’Europe d’ici 2050.
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