L’indicateur des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), selon une note produite par le MESR-SIES, est un moyen de classifier les secteurs en fonction de leurs dépenses en R&D sur le territoire national et de comprendre les tendances.
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Chaque année, l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) publie un palmarès des entreprises déposantes de brevets en France. Ce palmarès permet de comprendre les tendances du marché des innovations en France et son attractivité pour les entreprises étrangères.
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La Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié, le 03 juillet 2024, ses commentaires relatifs au C3IV au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), précisant ainsi son interprétation du dispositif entré en vigueur depuis le 14 mars 2024.
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Le troisième séminaire sur la fiscalité de l’innovation aura lieu le mardi 1er octobre 2024, dans nos locaux, au sein de la Tour Franklin à La Défense.
Venez nous rencontrer pour découvrir les dernières tendances sur le CIR et le CICO, pour peaufiner votre compréhension de ces dispositifs grâces aux retours d’expériences de GRTgaz, Renault et Safran, et d’échanger, autour d’un petit-déjeuner, avec les différentes parties prenantes.
Depuis la publication de la loi de finances pour 2024, le statut Jeune entreprise innovante (JEI), s’étend à de nouvelles catégories : les jeunes entreprises innovantes de croissance (JEIC). Un décret entré en vigueur le 1er juin 2024 définit les indicateurs de performance que les entreprises doivent respecter pour y être éligibles.
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Ce rapport d’information énumère plusieurs ajustements d’importance qui font suite à l’examen des conditions fiscales de sa mise en œuvre et de propositions formulées par les parties prenantes afin d’en optimiser l’efficacité. Sa prolongation au-delà de 2026 constitue un prérequis, les mesures proposées devant ensuite l’adapter aux réalités économiques et industrielles du secteur.
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La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans trois arrêts du 25 avril 2024 (CAA de Toulouse, 25 avril 2024, Kaliop Group, 22TL21030, 22TL21031, 22TL21032), remet en cause le découpage par l’administration d’un projet unique en sous-projets. Ce qui est l’occasion de rappeler que sont éligibles toutes les activités indispensables à la réalisation d’opérations de recherche éligibles, dès lors que leur indissociabilité avec ces opérations est démontrée.
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L’association souligne l’intérêt du CIR pour maintenir les centres R&D en France et développer l’emploi scientifique, alors que la concurrence internationale est toujours forte.
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Dans une décision SAS Awalee Consulting du 31 mai 2024, le Conseil d’État précise le régime Jeune docteur. Il juge que les salariés titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du statut Jeune docteur, à compter de la date d’obtention de leur doctorat lorsqu’elle est postérieure à leur recrutement, même sans signature d’un avenant contrairement à ce que prescrit la doctrine administrative.
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