La Commission européenne a autorisé, ce lundi 8 janvier 2024, le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) créé par la loi de finances pour 2024. Son entrée en vigueur est maintenant conditionnée à la publication du décret d’application.
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La loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le gouvernement n’a pas retenu les amendements tendant à limiter le dispositif CIR qui ont été déposés au cours de l’examen parlementaire. Toutefois, le texte introduit plusieurs nouveautés pour le financement de l’innovation.
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Pour accroître l’attractivité de la France et renforcer sa réindustrialisation, le président de la République a lancé une série de réformes visant la recherche et l’innovation. Il a ainsi affirmé sa volonté d’améliorer l’organisation de la recherche publique et de renforcer son lien avec l’exécutif, notamment avec la création d’un conseil présidentiel de la science. Le président de la République s’est également adressé aux acteurs de la recherche et de l’innovation privés lors d’un déplacement à Toulouse ce lundi 11 décembre, au cours duquel il a annoncé l’accélération de la mise en œuvre du plan France 2030.
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La Commission européenne a lancé, ce 23 novembre 2023, un appel d’offre pour la production d’hydrogène renouvelable dans le cadre
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La Commission européenne a lancé, ce 23 novembre 2023, le quatrième appel à projets pour accélérer le développement de technologies
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Impact économique, hypothèses, difficultés, propositions, que donnerait l’application du CIR vert à l’échelle d’une société ? Nos consultants Guillaume Merrer
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Le MESR a récemment mis en ligne ses statistiques annuelles sur le CIR. La dernière année en date est 2021
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Dans ces résultats provisoires, la créance de CIR déclarée en 2021 dépasse celle de 2019 (7 247 millions d’euros vs.
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Le crédit d’impôt innovation (CII), dispositif introduit en 2013, commence à faire l’objet de jurisprudence. La CAA de Paris a en effet rendu le 08 novembre 2023 un arrêt sur le dispositif, qui permet d’en préciser plusieurs aspects dans la mesure où il aborde tant des questions de procédure que des sujets de d’éligibilité des projets et des dépenses.
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Neuf mois après la sortie du guide 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié son guide 2023. Peu de changements majeurs, le MESR a notamment inséré des passages qu’il avait mis en ligne ces derniers mois sur son site et poursuit dans ses demandes de plus en plus détaillées et précises.
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