C3IV – L’administration fiscale apporte des précisions sur la procédure de demande d’agrément et sur les activités éligibles
Pour déposer une demande d’agrément en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), l’administration invite les sociétés intéressées à lui envoyer un mail dès maintenant, mais précise que les conditions d’éligibilité pourront être modifiées au cours des débats parlementaires et que toute demande ne sera véritablement validée qu’à l’entrée en vigueur du dispositif. Elle fournit en outre des listes détaillant les composants, matériaux et équipements pour la production desquels les dépenses seront éligibles.
Lire la suite
