[Jurisprudence CIR] Possibilité de valoriser des dépenses de personnel au titre de la prise et de la maintenance de brevets
Dans un arrêt TDF Infrastructure Holding du 24 novembre 2023, la CAA de Paris confirme la porte ouverte à la
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brevet
[Jurisprudence CIR] Eligibilité des dépenses d’amortissement de brevet
La CAA de Versailles invalide la prise en compte de la totalité des dépenses d’amortissement de brevets dans l’assiette du
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Regard sur les activités de demandes de protection de propriété intellectuelle en 2022
L’année 2022 continue de battre des records historiques en termes de demandes de brevets à l’international et en Europe. La
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La France : un pays innovant mais « stable » en matière de dépôts de brevets
L’Office européen des brevets (OEB) publie les chiffres et les tendances relatifs aux demandes de brevets déposés en 2021. La
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[Innovation] Palmarès 2020 des principaux déposants de brevets à l’INPI : l’automobile et l’aéronautique en force, la recherche publique de plus en plus présente !
Chaque année l’INPI établit le palmarès des principaux déposants de brevets et qui, compte tenu des 18 mois de décalage
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[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche
« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que
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