[Fiscalité de l’innovation] Evolutions du guide 2021 du MESRI sur le Crédit d’Impôt Recherche
La nouvelle version du guide du MESRI est parue début décembre 2021 et intègre un certain nombre de nouveautés. Seules
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CIR
[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics
Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément
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[CIR] Publication du guide CIR 2021
Le nouveau Guide CIR du MESRI est paru la semaine dernière. En attendant son analyse qui est en cours par
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Rapport de la Direction Générale du Trésor sur la réforme du CIR de 2008
Le CIR a été l’objet cet été d’études de la CNEPI et d’un groupe de travail de l’Assemblée Nationale, et
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[Crédit impôt recherche] Rapport sur le CIR à l’Assemblée Nationale
Un groupe de travail sur l’application des mesures fiscales souhaitant évaluer et réfléchir à la direction à donner au CIR,
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[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts
Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR
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[CIR et CII] Une efficacité des dispositifs contestée en comparaison avec les résultats de l’Allemagne sur la RDI sans ce type d’incitations
L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche
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[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
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Rapport 2021 de la CNEPI sur le CIR
Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
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[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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