L’avenir du CIR discuté en Commission des finances à l’Assemblée Nationale
La commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a procédé le 1er juin à l’audition de Sylvie Retailleau, ministre
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CIR
Agréments Crédit impôt recherche : nouvelle date pour déposer les dossiers de demande 2023
Une nouvelle fois, le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) a mis à jour son
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Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron
Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau
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La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022
Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la
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[Jurisprudence CIR] De l’importance d’un bon état de l’art
Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D
Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration
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[Jurisprudence CIR] Les immobilisations dans le CIR : l’appréciation du caractère neuf et le rattachement à des projets R&D
Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité
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[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?
Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les
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[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?
Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de
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Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude
Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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