[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants
La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.
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La Cour des comptes s’intéresse aux soutiens à l’éolien terrestre et maritime
L’éolien, une énergie renouvelable (ENR) forte d’ambition pour l’alimentation électrique de notre Etat. Pour faire face à ces nouveaux enjeux d’alimentation électrique du pays, aux vues de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’Etat a pour objectif de développer sa production d’électricité d’origine éolienne, d’abord terrestre puis maritime.
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales », dans laquelle elle préconise une évaluation systématique et un pilotage plus affirmé des niches fiscales, et en particulier des dispositifs consacrés au soutien à l’innovation et à la recherche.
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IA – La stratégie de la France « n’est pas en décalage par rapport à la tendance mondiale » (Cour des comptes)
Selon un rapport sur la stratégie de la France en matière d’intelligence artificielle (IA) publié en avril 2023 par la
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,
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