EU

Analyse intermédiaire des partenariats européens

Publication d’un rapport de 407 pages pour éclairer les discussions stratégiques sur l’efficacité de la nouvelle approche Les partenariats européens

Les députés de La France insoumise souhaitent réintroduire le débat sur l’introduction de la conditionnalité du versement du CIR au respect d’obligation sociales
[Jurisprudence CIR] Une société ne peut pas demander à requalifier ses projets CIR en CII passée la notification de la réponse aux observations du contribuable
Deux rescrits ont été publiés par l’administration portant sur la déduction des aides à l’embauche et sur la prise en compte du personnel en portage salarial
Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?
PLF 2025 : le CIR préservé