Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

mutuelle

CIR 

CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales

22 juillet 202221 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, cotisations, mutuelle

Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons

Lire la suite

Articles récents

  • Les députés de La France insoumise souhaitent réintroduire le débat sur l’introduction de la conditionnalité du versement du CIR au respect d’obligation sociales
  • [Jurisprudence CIR] Une société ne peut pas demander à requalifier ses projets CIR en CII passée la notification de la réponse aux observations du contribuable
  • Deux rescrits ont été publiés par l’administration portant sur la déduction des aides à l’embauche et sur la prise en compte du personnel en portage salarial
  • Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?
  • PLF 2025 : le CIR préservé

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

2022 Agrément assemblée nationale bpifrance brevet brevets C3IV CAA cico CII CIR classement Commission européenne conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche développement durable Eligibilité europe financement France France 2030 France Relance horizon europe industrie innovation Innovation Fund INPI investissement jurisprudence Jurisprudence CIR mesri PME projet de loi projet de loi de finance 2023 projet de loi de finances 2024 R&D rapport recherche statistiques subvention subventions technologie UE étude
Copyright © 2024 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.