PIA 4

[Logistique 4.0] Un appel à projets lancé par l’ADEME

Publié le 10 novembre dernier dans le cadre du PIA 4, l’appel à projets « Logistique 4.0 » cible les projets innovants

Les députés de La France insoumise souhaitent réintroduire le débat sur l’introduction de la conditionnalité du versement du CIR au respect d’obligation sociales
[Jurisprudence CIR] Une société ne peut pas demander à requalifier ses projets CIR en CII passée la notification de la réponse aux observations du contribuable
Deux rescrits ont été publiés par l’administration portant sur la déduction des aides à l’embauche et sur la prise en compte du personnel en portage salarial
Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?
PLF 2025 : le CIR préservé